s'était opposé à la remise de l'enfant à sa mère parce que celle-ci, qui était soumise à un traitement médicamenteux psychiatrique particulièrement lourd dont les effets présentent un danger pour les conducteurs

contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 12 octobre 2000, qui pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à 45 jours de suspension du permis de conduire

les oblige à voir leur père ; que bien plus, l'attitude de Yohann a totalement changé, qu'il est devenu triste et renfermé, menaçant de mettre fin à ses jours ; que cette situation préoccupante, l'a conduite

Les juges ajoutent que tel a été le cas, la consultation des fichiers ayant été effectuée pour l'exécution de la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction le 6 septembre 2019. 16.

P... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à dix-huit

du permis de conduire.

[S] [F], conducteur de taxi, a fait l'objet d'un avis de contravention du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité le 22 novembre 2023, qu'il a contesté en mentionnant dans sa

garantissant cette responsabilité ; que les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite

et de la contravention de défaut de maîtrise et de l'avoir en conséquence, condamnée à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende et six mois de suspension de permis de conduire

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'avoir contrevenu à la réglementation européenne et nationale des transports, en dépassant ou en laissant dépasser de plus de 20 % la durée maximale de conduite

, et que l'inspecteur du Travail s'est appuyé sur le support informatique où se trouvent mentionnés les temps de service journaliers, hebdomadaires et mensuels des conducteurs ; qu'aux termes des articles

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire

décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef d'homicide involontaire, après relaxe définitive, a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

portaient secours à Jonathan Y..., jeune homme de 20 ans, lequel sortait indemne de sa voiture immobilisée dans le fossé ; Laetitia Z... indiquait que celui-ci lui avait demandé si elle pouvait le conduire

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur