K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et

Par un arrêt mixte du 13 novembre 2017, devenu irrévocable, la cour d'appel a, notamment, dit que le véhicule conduit par Mme I... n'était pas impliqué dans l'accident dont Mmes K... et C... ont été victimes

[H] [M], motocycliste, a été blessé à l'occasion d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile conduit par M. [G] [S], assuré par la société [1]. 3.

L’enquête a révélé que le véhicule conduit par Monsieur [E] [P] n’était pas assuré.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2023), Mme [U] a été victime, le 20 mars 2001, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un bus appartenant à la société Stivo et assuré par

Z..., d'où il résultait que le véhicule conduit par M.

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une

Il en découle que l'assureur qui entend exercer un recours contre le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation pour obtenir le remboursement des indemnités

La loi du 5 juillet 1985 dans son article 4 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

Y... avait droit à l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident à hauteur des trois quarts alors, selon le moyen, que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident, chaque conducteur

; que, le 22 février 1991, le véhicule conduit par Mme X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel celle-ci a été blessée ; que l'assureur lui a versé, le 3 avril 1993, au titre

. ; "aux motifs qu'il ressort de la déclaration du seul témoin tiers de l'accident, que l'accrochage qui s'est produit entre les deux véhicules impliqués, et qui a provoqué la perte par M.

à la réalisation du dommage, indépendamment de la faute commise par l’autre conducteur.

loi du 5 juillet 1985 ; 2-et sans rechercher si le conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident n'avait pas commis de faute, comme par exemple le fait de vouloir se rendre sur un parking

Il a assisté à une dispute entre les deux conducteurs des véhicules impliqués ; celui du véhicule marqué du logo “Chronopost” refusant de sortir de son véhicule, et de remplir un constat au motif qu’il

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée à un an de suspension du permis de conduire

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit