recel n'est pas constitué, lorsque le prévenu n'a eu connaissance de l'origine frauduleuse des objets en cause qu'après en être régulièrement entré en possession ; que X... avait soutenu dans ses conclusions

C, réformé ce jugement en portant à 3 000 euros le montant de l'indemnisation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, et rejeté le surplus des conclusions d'appel.

B, rejeté les conclusions à fins d'injonction présentées par celui-ci et rejeté le surplus des conclusions d'appel.

n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Takana faisait valoir qu'en exécution du contrat du 31 mars

les documents sur lesquels elle se fonde ; que n'est pas régulière la procédure dont la justification repose sur des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, la contribuable avait souligné dans ses conclusions

documents sur lesquels elle se fonde ; que n'est pas régulière la procédure dont la justification repose sur des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné dans leurs conclusions

X... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que, par ses conclusions d'appel, il contestait expressément les conclusions auxquelles était parvenu l'expert, en s'appuyant

engagé; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de la condamnation prononcée contre lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Crédit lyonnais contestait formellement dans ses conclusions

s'il était nécessaire ou non de le protéger (Conclusions d'appel de Monsieur Z..., p. 11, § 1er) ; qu'en s'abstenant de rechercher si la Société ASCOMETAL avait procédé à une évaluation du risque couru

un éventuel trop-versé, l'exécution du jugement risque d'exposer l'Etat à la perte définitive d'une somme supérieure à 49 088,80 euros, qui ne devraient pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions

; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'il résultait tant de l'exposé des moyens et prétentions des parties que des conclusions

Code de procédure civile ; Alors que, de huitième part, le défaut de réponse à conclusions s'apparente à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la Société AGB soutenait que la Société

Y... faisant valoir dans ses conclusions d'appel qu'on ne connaissait pas la date de publication du jugement au BODACC, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 50

invoquant les fautes du salarié susceptibles de justifier le licenciement; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés avaient rappelé que M.

inscrites à tort au vote des assemblées (partie 5.3 des conclusions d'appel), l'absence de mise à disposition des pièces justificatives avant les assemblées (partie 5.4 des conclusions d'appel), et le

maladie ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de fin de carrière, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

de son engagement de caution solidaire et conformément aux articles 2305 et suivants du code civil », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions d'appel de la caution,

X... relevait dans ses conclusions d'appel et sans être contredit qu'il "est titulaire de l'allocation adulte handicapé depuis le 28 novembre 1985" ; que, par suite, en faisant application de l'article