Le tout est intégré dans une forme géométrique orange avec un petit logo composé de carrés jaune et rouge. Le signe "OPTIA" utilisé par M.

SOMME DE 30000 FRANCS, BIEN QUE L'ENSEMBLE DES BIJOUX DEROBES AIT ETE EVALUE A PLUS DE 40912 FRANCS, QU'EN CONSEQUENCE LA PRESENTE POURSUITE CRIMINELLE DU CHEF DE VOL QUALIFIE CONCERNE UN FAIT NON IDENTIQUE

EURL, dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

civile), au profit de Mme Jacqueline F. née M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, quatre moyens identiques de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le troisième moyen du pourvoi n° T 19-14.904 et le second moyen du pourvoi n° U 19-14.605, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 5.

palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

La remise en l'état à l'identique devra être effectuée au cours du quatrième trimestre 2019 ».

Astic) a conclu avec la société Deho systems (la société Deho) un contrat de location d'un logiciel, pour l'année en cours et les cinq années suivantes, avec tacite reconduction pour des périodes identiques

.] ; qu'à compter du 31 janvier 2013, elle a procédé au licenciement pour motif économique des salariés non reclassés dans le cadre de ce plan ; que M.

E... ; que le salarié n'établit donc pas qu'il se trouvait dans une situation identique à celle des salariés avec lesquels il se compare et la différence d'évolution de carrière s'explique par des éléments

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller présidant, désigné à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Premier

B, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que Mme D demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers