Il peut également rédiger des notes sou procéder à des retranscriptions de communications....

ou inter- communales ou des concessionnaires bénéficiaires d'un droit d'exclusivité en matière funéraire, lorsque la commune du lieu de mise en bière n'est pas celle du domicile du défunt ou du lieu d'inhumation

oeuvre la clause de résiliation du contrat à effet du 1er juillet 2005 ; que, le 9 juin 2005, la société Western a, par application des dispositions de l'article L. 36-8.I du code des postes et communications

Y... coupable d'abus de biens sociaux d'octobre 1984 à juin 1991; "aux motifs propres que les sommes investies par la SARL Plus Communication dans le financement des travaux et le paiement des loyers

au premier président, des pièces en relation avec l'exercice des pouvoirs de celui-ci ; considérant, en conséquence, que la communication par le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

X..., de Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, les conclusions de M.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

alors que, deuxièmement, aux termes des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale, lorsque l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction, après en avoir avisé les parties, communique

X... tendant à voir ordonner la communication du serveur virtuel [...]ayant servi de base à l'enquête, au motif que le prévenu ne rapportait pas la preuve d'une fraude dans le recueil des données et que

greffe de la nature et de la date de ces diligences ainsi que des formes utilisées ; qu'en l'espèce, en dehors de simples récépissés postaux qui ne sauraient faire la preuve de la nature de la communication

D..., notaire ayant établi cet acte d'acquisition, en vue de lui enjoindre de communiquer les documents concernant cette acquisition ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., déjà propriétaire de divers lots, des parties communes du septième étage; que, par acte du 20 décembre 1991, M.

Un mémoire commun aux demandeurs, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits.