B détient une quote-part de 5 %, ne constituent pas des bénéfices non commerciaux pour lesquels il était tenu d'adhérer à un centre de gestion agréé, l'application du coefficient multiplicateur de 1,25

la date d'échéance de l'engagement de report de confiance, au moins de février 2014 ; qu'en allouant à la société DYNASSURANCES une somme correspondant au montant de ce gain manqué augmenté d'un coefficient

référence à laquelle elle était également motivée, était annexée à cette proposition de rectification et comportait des éléments suffisamment précis quant aux modalités de détermination par le service du coefficient

caractère d'une interprétation formelle de la loi fiscale, au sens des dispositions alors en vigueur de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts ; qu'enfin, pour fixer le montant des coefficients

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement

production des conditions particulières du contrat, de justificatif de l'envoi à l'assuré d'un avenant ou d'un rectificatif au moment du passage à l'euro tant sur le montant de l'indice que sur le coefficient

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement

deux méthodes d'évaluation du fonds de commerce, l'une en appliquant un taux de 80 % au chiffre d'affaires enregistré par la société à la clôture de son exercice 2016, l'autre, en appliquant des coefficients

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision implicite de rejet du président de la CASUD, d'enjoindre de lui verser ces indemnités sur la base des coefficients maxima à compter

la convention nationale passée avec la sécurité sociale a, pour l'établissement de ses honoraires, depuis le 1er janvier 1977, porté de 7, 20 F à 10 F la valeur de la lettre clé D, assortie d'un coefficient

est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations, du coefficient

est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations, du coefficient

s'agissant de la valeur du fonds, elle est traditionnellement calculée en tenant compte de la valeur du chiffre d'affaires ou du bénéfice moyen des trois dernières années d'exploitation affectée d'un coefficient

soutenir que ces sommes devaient être regardées comme des avances consenties à son gérant, relevant des dispositions du a de cet article et à contester, par voie de conséquence, l'application du coefficient

second lieu, qu'en vertu de l'article 5 du décret du 22 décembre 2008, et s'agissant de la part fonctionnelle, " l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient

A pour les années 2002 et 2006 pour obtenir la rémunération horaire à laquelle sont appliqués les indices prévus par le décret du 14 janvier 2002, et en tenant compte des coefficients multiplicateurs résultant

A pour l'année 2005 pour obtenir la rémunération horaire à laquelle sont appliqués les indices prévus par le décret du 14 janvier 2002, et en tenant compte des coefficients multiplicateurs résultant du