X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

est « responsable litiges bagages », statut cadre, coefficient 405 A, avec les évolutions comprises dans l'accord d'entreprise ; - condamner la société Tunisair à lui payer la somme totale de 152 456,87

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de classification supérieure au niveau III, position 2, coefficient 230, de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution déloyale

X... dépend exclusivement de la convention collective applicable, laquelle définit le chef d'atelier comme l'agent exerçant des fonctions de "conduite du personnel ou d'exécution des travaux (nécessitant

novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème minimal de la Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries coefficient

l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de travail renvoie expressément aux dispositions de la convention collective applicable

Il ressort de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) que : - la position II 2.1, et le coefficient 115 sont applicables

au 1er juin 2001 ; que s'il s'avère que le coefficient 195 n'existait pas pour la catégorie « employé » mais uniquement pour la catégorie « technicien », il apparaît que la grille applicable débutait

Par aillerus, l'administration fiscale a, pour déterminer la valeur foncière, appliqué les coefficients de neutralisation applicables dans des proportions non contestées.

Pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le protocole d'accord du 22 juillet 2005 n'est pas applicable au CTI [...]. 8.

de niveau 210 (classification établie par la Confédération), étant précisé que ce coefficient n'est pas figé et pourrait être réévalué selon l'évolution de la qualification diplômante de la salariée et

En premier lieu, en vertu des dispositions rappelées au point 4 ci-dessus, le coefficient de déduction applicable aux biens et services utilisés concurremment pour la réalisation d'opérations imposables

prévoyait pourtant les mêmes prescriptions que dans sa version antérieure, la cour d'appel a violé les articles 6 et 7 de l'accord-cadre du 4 mai 2000, dans sa version applicable à compter du 12 janvier

Le coefficient 350 est devenu à la suite d'une nouvelle classification le coefficient C15.

Aux termes de l'article L. 68 de ce livre, dans sa rédaction alors applicable : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas

tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, 26 octobre 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient