Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.

13 juillet 1962, modifié et complété notamment par le décret n° 65-325 du 27 avril 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

motif d'intérêt général ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour la CDAS 33 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

sur la gestion de la commune d'Hesdin durant les exercices 2013 et suivants, la chambre régionale des comptes a relevé " une situation très critique du pilotage de l'administration communale, devenu chaotique

En deuxième lieu, si Mme C...et autres soutiennent que le " découpage territorial " des bureaux a été " chaotique ", il ne résulte pas de l'instruction que le choix des lieux de vote par l'administration

modifiée notamment par les lois n° 86-13 du 6 janvier 1986 et n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

du 11 janvier 1984 ; Vu le décret du 27 novembre 1967, notamment les articles 62 et 79 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

être séparés, que l'enfant Enzo qui est très jeune a besoin de sa mère et que le père non seulement n'est pas capable de s'en occuper mais encore qu'il l'expose à des exemples pernicieux et à une vie chaotique

Les relations familiales sont devenues chaotiques.

entendu en ses réquisitions tendant à la confirmation du jugement déféré ; SUR CE Il est constant que les trois mineurs concernés par le placement contesté ont des potentialités qu'une scolarisation chaotique

Le GAEC Saint Benoit, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Saint-Benoit-la-Chipotte, et le GAEC du Grand Clos, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Jeanménil,

Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où l'obligation de quitter le territoire est exécutable immédiatement ; - la situation en Haïti est chaotique ; - il est présent en France

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, l’établissement public MEMORIAL ACTe, ayant pour avocat Me Chicot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL PRESTATIONS SERVICES

C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la commune de Capesterre Belle-Eau, représentée par Me Chicot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement