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92 228 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a3cd580146773f57da

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

X... et Y... ont prétendu que la banque avait exécuté déloyalement les conventions en laissant se réaliser les transferts d'actifs au préjudice de la société cautionnée et en soutenant la seconde société

Source officielle

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Annonces BODACC9 775 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BANQUE CHABRIERES

SIREN 314007709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Banque

SIREN 917538761Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

SIREN 382490001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Milleis Banque

SIREN 344748041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANQUE D'ARCHIVES

SIREN 339533788Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/07/2026

Voir →

CC

comm

613722cccd58014677401975

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

son engagement; que, le 12 octobre 1988, Mlle Z... a été mise en redressement judiciaire; Attendu que Mlle Léonard de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité délictuelle d'une banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100300

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions contre la banque, alors « que les époux [F] soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, que la prescription des créances de la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100178

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 2 octobre 2010, à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00931

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

K... était le gérant, a conclu le 13 octobre 1994 avec la société BNP Paribas (la banque) une convention de compte courant et que, par un acte daté du même jour, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00564

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00756 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00565

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00757 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00566

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00758 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00567

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

irrévocable, a condamné la caution à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201042

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

indiqués dans sa requête ; que, par ordonnance du 18 février 2016, le tribunal a déclaré la banque créancier poursuivant aux lieu et place de la société Charpentes Schuler ; que M. et Mme Q... ont formé

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

(la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed X...) ; "aux motifs qu'il ne résultait pas de la procédure que Mohamed X... eût

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b2b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions signifiées le 12 mai 1995, au soutien de sa demande tendant à voir constater la faute commise par la banque

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Par une lettre du 19 avril 2016, la banque a notifié à chacune des deux sociétés la clôture de leur compte respectif et les a mises en demeure de lui payer le solde débiteur d'un montant respectif de 1

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c95f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200050

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200145

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ayant émis le chèque de banque, si la banque ayant émis le chèque de banque le 7 novembre 2013 ne s'était pas fermement engagée à le faire dès le 31 octobre 2013, ce qui autorisait l'avocat à émettre,

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372385cd5801467740adce

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Contracting Company" à Jeddah (Arabie Séoudite) ; que la banque Libano française, devenue la Banque française de l'Orient (la banque), a ouvert en novembre 1979, un compte au nom de ladite société ; qu'estimant

Source officielle