AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a3cd580146773f57da
10 mars 1992
10 mars 1992
X... et Y... ont prétendu que la banque avait exécuté déloyalement les conventions en laissant se réaliser les transferts d'actifs au préjudice de la société cautionnée et en soutenant la seconde société
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BANQUE CHABRIERES
17/07/2026
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La Banque
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SWISSLIFE BANQUE PRIVEE
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BANQUE D'ARCHIVES
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comm
613722cccd58014677401975
12 novembre 1996
12 novembre 1996
son engagement; que, le 12 octobre 1988, Mlle Z... a été mise en redressement judiciaire; Attendu que Mlle Léonard de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité délictuelle d'une banque
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