appelée "La Maison des Associations" et était chargée, à ce titre, de l'établissement des déclarations sociales des salariés de ladite association ; que dans le cadre de ses fonctions elle s'est fait

que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins personnels ; que le prévenu répond qu'il s'agissait essentiellement des factures d'essence ou de réparation des véhicules et

à caractériser la confusion des patrimoines ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que ni la communauté de dirigeants et d'associés

TC", en référence de l'acte d'appel, n'était pas de nature à établir que ce document avait bien été signé par Maître Thierry Chassaing, avocat, membre de la société Chassaing-Collet de Rocquigny et associés

bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation d'une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que l'Earl A... était constituée d'un seul et unique associé

du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol ; " aux motifs que " Emmanuel X... avait associé

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

[T] est redevable à la Direction générale des finances publiques de l'Aisne en sa qualité d'associé de la société civile [6], cette somme comprenant notamment des impayés de taxe sur la valeur ajoutée,

entre eux trois ; que la rédaction des statuts a été confiée à la Société juridique et fiscale de Champagne ; qu'aux termes de l'article 28-3 desdits statuts le bénéfice était réparti entre les associés

terme « attribué à » suivi d'un nom d'artiste garantit que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable, tandis que le fait que le nom de l'artiste soit immédiatement associé

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.978 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bonifacio et associés

hors taxes, la cour d'appel s'est bornée à relever « qu'après examen des feuilles de diligences produites par l'avocat et compte tenu du taux des honoraires stipulés, de 350 euros hors taxes pour un associé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 26 février 2004), que la société civile immobilière Véga, ayant notamment pour associé

A... et B... la société MTM Construction, les trois associés égalitaires, étant tous gérants ; qu'en août 1977, M.

A..., même commerçant avisé et associé de M.

d'un dommage causé par un crime ou un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le document argué de faux, non contesté par les associés

A... une offre d'acquisition de ses parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté

que si en l'absence de prorogation d'une société au jour de son terme, celle-ci survit et doit être considérée comme une société de fait, il n'en demeure pas moins que tout intéressé, notamment tout associé