Codes de loi français

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Assistant de vie dépendance et handicap 330 s 5 ans CQFD V Agent cynotechnique auxiliaire de dressage 344 t 5 ans Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ;

Article 1

(Samath - AFRD) V Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE) 344t 4 ans Centre canin de Cast IV Artiste interprète de music-hall - spécialité danseur (euse) ou spécialité fantaisiste 133 5 ans Institut national du music-hall IV Assistant

Article 1

rurale d'éducation et de promotion (UNREP) IV Auxiliaire spécialisé vétérinaire 212t 5 ans Groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) ; Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) IV Assistant

Article 1

BTP : Bâtiment et Construction Chef de chantier Valenciennes CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction Economiste de la construction Valenciennes CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction Assistant

Article 2

" Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Musique, est le suivant : " 1.

Article 1

Assistant ingénieur de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. Attaché. Chef technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture. Contrôleur du travail de classe exceptionnelle.

Article 5

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; d) Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et aux candidats ayant eu cette qualité pendant tout ou partie de la période

Article 4

agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 725-4 du code de la sécurité sociale et ceux mentionnés à l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, en vertu de l'article L. 135 ZK du livre des procédures fiscales ; -les assistants

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

sont conditionnés à la transmission sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes, des assistants

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales ; m) Un représentant désigné par l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants

Article 1

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Attaché(e) commercial(e) 312p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Négociateur immobilier 313w 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15) Fonction exercée Niveau de qualification Nombre Nombre de points (IM) Chef du service aménagement et cohésion des territoires A 1 50 Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires A 1 50 Assistante

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - agent d'exploitation ; - agent de planning ; - affréteur ; - assistant d'exploitation ; - dispatcheur/répartiteur transport routier de marchandises ; - exploitant ; - employé du service exploitation

Article ANNEXE II

immédiatement supérieur. 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Chef de section : 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Assistant

Article 1

III Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics. 230p 3 ans CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).

Article 2

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Assistant(e) commercial(e) 324-313w 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM

Article 1

et des collectivités territoriales ― direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationale IV Technicien de la qualité 200r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar et du centre Alsace IV Assistant

LEGIARTI000042466807

BATIMENT TP ETAM MARTINIQUE 2870 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUYANE 3128 BATIMENT TP INDUSTRIE ACTIVITES CONNEXES GUYANE - ETAM 3204 BATIMENT TP INGENIEURS ET CADRES GUYANE 1049 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 5 : Assistants

Article 1

la défense (ECPAD) IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans CESAME IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Secrétaire médicale 324t 5 ans Ecole Vidal - Vidal Formation IV Assistant