Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848fec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d41a7cb93066e4439c6
1 août 2025
1 août 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d47a7cb93066e4439cc
1 août 2025
1 août 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e37abf535a2d228f95ea
5 août 2025
5 août 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
67ecc7d68e074ba02f40a35d
1 avril 2025
1 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
68105ec9f4420d4e95ca2ad2
28 avril 2025
28 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6875e1d81a3e620318518234
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d043
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c94
7 août 2024
7 août 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
5 avril 2025
II – Sur la requête en prolongation pour une nouvelle durée de trente jours L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : Le magistrat du siège du tribunal
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la recevabilité de la requête en prolongation de la rétention administrative Selon l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde83a9b68debe44f7e90d
14 avril 2025
14 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb35
3 avril 2025
3 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
II Sur la prolongation de la mesure - sur les diligences de l’administration L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : Le magistrat du siège
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9b90f624005e653f45d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, "Quand un délai de vingt-huit jours est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné au I de l'article L 741-1 et en cas d'urgence absolue
Source officielleRétention Administrative
68008eb67389f87eaf128437
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA : « Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi
Source officiellePage 51 sur 551