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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208fcd580146773eb9ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place Shuman à Royan (Charente-Maritime), prise en la personne de son gérant, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

Chambéry dans une instance dirigéec/M. Z

6137208fcd580146773eba00

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee436

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-Pierre demeurant à Sainte-Eugénie, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49c

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Philippe demeurant ... les Bains (Loire), 3°/- Madame BOURRAT Y... demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4a0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Fort de France, au profit de la société anonyme ABADIE dont le siège social est Zone de Gros de la Jambette à Fort de France (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4a1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Gironde, en la personne de son gérant, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4b4

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

D, Porte R2, Cité Saint-Léonard à Guingamp (Côte du Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c3

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Le Tampon (Ile de la Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988,

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee653

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de la société anonyme CEGEOR dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee657

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee658

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Ile et Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe0

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

.; dont le siège social est ... prise en la personne de son représentant légal en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe4

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe6

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

(Creuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe7

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

X... à Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988,

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec26

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société anonyme WECKERLE, dont le siège social est ... sur Vezouze (Meurthe et Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec2d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Patricia demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient

Source officielle

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