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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a8a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0abb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6287335cc1d4e9057d612f98

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

jugée ou lorsque l'appel est relatif à une ordonnance de référé ou à un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ou à une des ordonnances du juge de la mise en état énumérées aux 1° à 4° de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac3b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

relatif à une ordonnance de référé ; 3° Est relatif à un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ; 4° Est relatif à une des ordonnances du juge de la mise en état énumérées aux 1° à 4° de l'article

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article 395 du même code ajoute que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

69cefb4bcdc6046d47eaf060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV MOTIFS Sur le non-respect de l’article 750-1 du code civil : Aux termes de l’article 750-1 du code de procédure civile, à peine d’irrecevabilité que le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555f6cdc6046d4710a207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les demandes fondées sur l’article 700 du Code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les articles 2044 et 2052 du code civil Vu l’article 1355 du même code Vu l’article 122 du code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Déclarer irrecevables

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88ba83ea43407b9fbc8f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [R] a assigné la SA Banque Postale d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions des articles L.133-18 du code monétaire et financier et des articles 1231-1

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6978c1b6cdc6046d47de5f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Marie-anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0455 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0a2e12c85000874adc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] et l'ordre des avocats au barreau de Nice au visa des articles 905, 905-1, 905-2 et suivants du code de procédure civile, des articles 66-5 de la loi du 31 décembre 2020 et de l'article 2 du règlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c60

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fonde sa demande sur les articles 789 et 835 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b164cdc6046d479c22fe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J130 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b266c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu l’article 789 du code de procédure civile. Vu l’article 66 du code de procédure civile. Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b192cdc6046d479c265d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentées par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle

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