[C] [A] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 691 et suivants du code civil, Vu subsidiairement les articles 682 et suivants du code civil, Vu très subsidiairement les articles

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article

Si la cour estimait ne pas être en présence d'une servitude consacrée par un titre, elle demande qu'une servitude lui soit créée pour cause d'enclave en application de l'article 682 du Code civil.

[J] et Mme [O] en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 682 du code civil, le désenclavement de sa parcelle [Cadastre 1] selon la variante 3 proposée par l'expert judiciaire. M.

[I]), qui serait fonds servant, n'est pas partie à la procédure », la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 682 du code civil ;

MOTIFS DE L'ARRET En vertu de l'article 682 du code civil, « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

Aux termes de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'ont sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante pour l'exploitation agricole...est fondé

permettent de voir que la parcelle de Solange Z... parait enclavée et c'est à juste titre que le premier juge a ordonné une expertise pour le vérifier et permettre éventuellement l'application des articles

et notamment les titres de propriété, - se rendre sur les lieux, et en établir un plan, - donner son avis sur l’état d’enclave de la parcelle cadastrée C [Cadastre 1], à [Localité 6], au sens de l’article

[G] [T] et Mme [V] [Y] née [T] demandent à la cour au visa des articles 682 du code civil, 110 et 378 du code de procédure civile : - de condamner solidairement Mme [I] [Z] épouse [B], M.

1382 du Code Civil ; - il convient donc de rechercher un passage conformément aux dispositions de l'article 682 du Code Civil et non par application de l'article 684 de ce même code ; - l'expert

plan annexé à l'acte, le fonds dominant étant la parcelle AK 196 et le fonds servant la parcelle AK 197 et non la parcelle AK 9 ; qu'il est précisé que cette servitude est créée en application de l'article

construire, et aucun n'a fait l'objet d'une opposition ; - il existe depuis plus de 50 ans une servitude ne nécessitant pas de titre puisqu'il s'agit d'une servitude légale de désenclavement prévue à l'article

solidairement Madame [Z] [J] née [H] et Monsieur [X] [J] à payer à Madame et Monsieur [K] la somme de 3.000 € à titre de provision au titre d’une indemnité pour la gêne occasionnée conformément à l’article

Gigondas ; 2°) enjoindre au syndicat mixte de défense et de valorisation forestière de Vaucluse de déplacer la piste en limite de sa parcelle sans excéder 5 mètres de large ; 3°) d’appliquer l’article

Il souligne que l'état d'enclave de sa propriété est manifeste puisqu'il ne possède pas d'autre voie d'accès à son fonds, ou seulement une voie d'accès insuffisante au sens de l'article 682 du code civil

Subsidiairement: Vu l'article 682 et suivants du code civil, Vu l 'arrêt du 14 janvier 2016 de la Cour de Cassation, - constater que ' l'accès par un véhicule automobile correspond à 1'usage normal

le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a : ¿ dit que leurs parcelles 487 et 294 sont enclavées et que le désenclavement ne peut se faire que par le chemin départemental sur le fondement des articles