. : Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592,

R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées F 572 et F 573 sises 15 rue de Saint

de tentative d'enlèvement d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En ses dernières conclusions du 17 janvier 2024, elle demande :   Vu les articles 122, 31, 571, 572, 573, 538, 954 et 962 du code de procédure civile,   Juger régulier l'acte de signification de l'arrêt

primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la Caisse) aux motifs que la lettre de cette Caisse du 17 septembre 1993 ne fait aucune mention de prestations accident du travail pour la somme alléguée de 573

faux, outrage à magistrat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de signature, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

des droits de la défense ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 11, 85, 197, 199, 575, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure

chefs d'abus de confiance et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

ORDONNE : Article 1er : M.

X..., B... et la société Editions des arènes le pourvoi qu'il avait déclaré contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 mars 2016, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 578 du

de désignation de juridiction rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 19 septembre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que la

, 2020-576 et 2020-577 du 16 septembre 2020 et n° 2020-583 et 2020-584 du 23 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément

216, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 802 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la partie civile ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 62, 101, 102, 105,

201, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles