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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
B.- Au cours des débats qui ont suivi : - Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
conclusions récapitulatives déposées le 7 février 2024 par lesquelles Mme [K] [H] demande à la cour de : La dire et juger recevable et bien fondée en son appel, En conséquence, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
464 al. 3 du Code de procédure pénale, - Réservé la demande sur le fondement de l'article 475- 1 du Code de procédure pénale ; - Renvoyé sur intérêts civils à l'audience du 28 juin 2006 ; - Déclaré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1130JUD000895080
30 novembre 1987
30 novembre 1987
L’avocat a la faculté de former opposition (article 467) et, comme le procureur général, d’interjeter appel (article 468).
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc84
28 juin 1989
28 juin 1989
fins personnelles ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel qui a répondu comme elle le devait aux conclusions des parties et a caractérisé tous les éléments des délits prévus et sanctionnés par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
à son article 23, réprimé par l'article 31 alinéa 1o de la loi du 29 juillet 1881, puni de l'amende fixée par l'article 30 de la même loi et statuer ce que de droit au plan pénal, sur les réquisitions
Source officielle12e chambre
615e0dcac25a97f0381f4f91
18 novembre 2014
18 novembre 2014
aux articles 75 et suivants du même code.
Source officielle1ère Chambre
6036e791cc5a3e84f4e7b0b0
1 juillet 2015
1 juillet 2015
La présente décision sera réputée contradictoire, en application des dispositions de l'article 460-14 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Infraction prévue et réprimés par les articles 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 132-10 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5179, R. 5180, R. 5181
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
15 avril 2008
infraction prévue par l'article 1741 AL.1, AL.2 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL.1, AL.3, AL.4, 1750 AL.1 du Code général des impôts, l'article 50 §I de la Loi 52-401 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
14 juin 2017
L'article 5 de ce contrat fixe notamment son lieu de travail à Sarreguemines.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
28 mai 2014
ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 432-12 AL. 1, 432-17 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal Julie B...
Source officiellecr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
11 juin 1998
425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-3 du Code pénal (nouveau), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003684297
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Conformément à l'article L. 460 du Code de la santé publique, l'Ordre des médecins du conseil régional d'Ile-de-France diligenta une procédure d'expertise psychiatrique,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011
19 décembre 2018
19 décembre 2018
du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'erreur matérielle contenue dans le jugement dont appel Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01155
31 mai 2017
31 mai 2017
conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
21 mars 2013
[Z], aux motifs, Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 622-15 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
10 mai 2012
X... demande que soient annulés ou abrogés les articles 1.3 et 1.4 du règlement intérieur national, les articles P 72.1 à 72.10 ainsi que les articles P 74.1 et P 74.2 du règlement intérieur du barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
10 mai 2012
10 mai 2012
[V] demande que soient annulés ou abrogés les articles 1.3 et 1.4 du règlement intérieur national, les articles P 72.1 à 72.10 ainsi que les articles P 74.1 et P 74.2 du règlement intérieur du barreau
Source officiellePage 51 sur 3654