du 6 avril 2020 au 27 juillet 2020, d'un congé parental du 27 juillet 2020 au 27 juillet 2021 puis d'un arrêt maladie à compter du 27 juillet 2022 au terme de la relation contractuelle.

, 2021 et 2022 sont des demandes nouvelles en cause d'appel et sont donc irrecevables, en conséquence, débouter la société Normalu de ses demandes de communication relativement aux années 2019, 2020, 2021

C Baron à l'encontre de la décision prononçant à son encontre un indu d'allocation de logement sociale est annulée en tant qu'elle porte sur le mois de janvier 2020.

05/05/2026 ARRÊT N° 26/113 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAV GN/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00859) [G]

Le matériel a été reçu le 5 août 2022. La cession à [G] a été opérée selon les mêmes modalités. [H] a arrêté les paiements à compter du 30 juin 2023.

2025 ?

14/04/2026 ARRÊT N°2026/127 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCMF VS CG Décision déférée du 12 Juin 2025 Président du TC de Toulouse ( ) M. DEBAINS S.A.S.

17 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, l'article L. 122-45 ancien puis l'article

à l’audience du 27 avril 2026.

, décembre 2010 à octobre 2011, décembre 2011 à octobre 2012, janvier 2013 à octobre 2013 et décembre 2014 à octobre 2015, ceux concernant les périodes de décembre 2016 à octobre 2020 ne sont pas signés

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 6 août 2020, à effet du 25 juillet 2020, M.

au 14 mars 2022.

, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément

, 15 décembre 2022, 20 janvier 2023, 7 mars 2023 et 6 avril 2023, Madame [N] [F] et Monsieur [U] [Q] ont confié à Monsieur [A] [H], exerçant sous l’enseigne [X] [H], la réalisation de divers travaux d’

N° X 24-85.676 F-D N° 01420 ODVS 22 OCTOBRE 2024 REJET M.

Par jugement du 28 février 2022, le tribunal, faisant droit à cette requête, a complété le dispositif du jugement du 18 octobre 2021 en recevant la constitution de partie civile de M.

1] selon procès-verbaux de saisie du 12 mars 2024 dénoncés le 20 mars 2024 ; - infirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles du 24 juillet 2025 en ce qu'il cantonné

-120 du 30 janvier 2002.