et 1372 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, (…) - CONDAMNER Monsieur [D] [J] à payer à Madame [E] [C], la somme de 3.020.876,71 euros (trois millions

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu que la caisse primaire centrale d'assurance

1134 du code civil.

à la loi du 24 décembre 2019 et à son décret d'application, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenus les articles 1302

[W] [P] conformément aux dispositions de l’articles 815-17 du Code Civil ainsi que l’articles 1360 du Code de Procédure civile

Y..., a violé l'article 1347 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir considéré que la reconnaissance de dette avait pour cause l'avance consentie par M.

Y... quand bien même celui-ci vit "en ménage" avec ladite allocataire et a pu en profiter ; qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé les articles 1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu que

Y... n'était pas atteint, la cour d'appel a violé les articles 1174 et 1337 du code civil ; 3°/ que la reconnaissance de dette n'emporte pas novation de l'obligation initiale ; que le remboursement d'un

1371 du code civil, en sa rédaction applicable en la cause ; 3°/ qu'en retenant que M.

de preuve par écrit ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 2015 et 1347 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en tout état de cause, le seul fait pour un dirigeant

1984, 1985, 1989 du Code civil et L. 114-1 du Code des assurances et, d'autre part, de n'avoir pas davantage constaté les conditions d'une gestion d'affaires, en violation des articles 1372 et suivants

1376, 1377 et 1236, alinéa 2, du code civil ; Attendu que pour dire que l'infirmation du chef du jugement déféré condamnant les souscripteurs du Lloyd's de Londres in solidum avec M.

les articles 1235 et 1376 du Code civil, les constatations faites montrant que M.

lieu, que la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision en droit en ne précisant pas dans laquelle de ses deux rédactions successives l'article 1965 FA du Code général des impôts serait applicable

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au

1372 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé, au vu des documents versés aux débats, que M.

civil, Vu l’article 1077-1 du code civil, Vu les articles 848 et919-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de

L’article 1361 du Code de procédure civile dispose que « Le tribunal ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l’article 1378 sont réunies.