[T] [O] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217, 1219, 1231 et suivants du code civil, de : infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras, Statuant

Par ordonnance du 15 mai 2025,le tribunal de Milan, 11ème chambre civile, a sursis à statuer en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement européen (UE) n°1215/2012.

du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du même code, Vu

civile, Vu les articles 1103, 1229, 1231-5, 1217 du code civil, Vu les articles 1214, 1211, 1353 et 1363 du code civil, Vu les articles L.442-1 et L.110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence

[V] [D] demande de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les éléments et pièces du dossier, * Débouter la société FUTUR

1103, 1130, 1132, 1133, 1217, 1231-1, 1231-2, 1603, 1604 et 1644 du Code Civil, Vu les Articles 143, 144 et 232 du Code de Procédure Civile, Vu les jurisprudences citées, A titre principal, sur le manquement

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

demeurant 3 rue Brauhauban - 65000 TARBES Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement de TARBES - 1

articles 1217 et suivants du code civil, * Juger la société Entreprise [T] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la société Fakhir Menuiserie à payer à la Société Entreprise

articles L. 1211-1, L. 1211-1 du code du travail, 1134 du code civil ; ALORS, en tout état de cause, QUE la seule constatation selon laquelle M.

Faits et procédure 1.

JSC a confié l'organisation du transport de ces articles depuis le Portugal vers [Localité 1], à CLASQUIN.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 janvier 2026, la SARL PLANS B a fait assigner monsieur [R] [M] devant le tribunal judiciaire de QUIMPER, sur le fondement des articles 1217 et 1240 du code

835 du Code de procédure civile, 1217, 1219, 1220, 1221 et 1222 du Code civil, 1347 et suivants du Code civil, L.622-13, L.622-17, L.641-13 et L.631-14 du Code de commerce demande de : « • RECEVOIR la

45 1°, e), (ii) et 46 du règlement n° 1215/2012, ensemble l'article 36, 3°, dudit règlement ; 3°) ALORS QUE, à titre également subsidiaire, en matière de droits réels immobiliers et de baux d'immeubles

Considérant ce qui suit : 1. MM.

1147, devenu l'article 1217 et l'article 2288 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt n'adopte que les motifs non contraires des premiers juges ; qu'il ne peut donc pas être critiqué pour

[W] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la société AOB