G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

Y..., l'arbitrage du Bâtonnier a été sollicité, et qu'une sentence a été rendue le 4 août 1994, par un arbitre désigné par le Bâtonnier en application du règlement intérieur du Barreau de Paris, à la suite

; - a partagé par moitié entre les deux sociétés les honoraires des arbitres.

; que le président du conseil national des barreaux a désigné, le 13 février 2014, un bâtonnier tiers arbitre ; Attendu que, pour refuser tout effet interruptif à la saisine du bâtonnier de Paris par

Y... et Z..., arbitres et de M.

suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1447 du code de procédure civile ; Attendu que la convention d'arbitrage

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci est incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable

contestation des droits de l'employeur, ne portait aucun jugement de valeur sévère sur la politique de la direction, n'avait aucun caractère polémique, et ne faisait pas des syndicats les témoins ou les arbitres

- ANNULER la Sentence arbitrale DIS-SV-2020-00460 rendue le 7 février 2023 sous l'égide de l'Institution allemande pour l'arbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit).

Y...à la société des Mousquetaires, après le prononcé de l'arrêt, celle-ci a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique au profit d'un tribunal arbitral en application de la clause compromissoire

choisi la société Sea Land ; que, des livraisons ayant été refusées, en février 1979, en raison du goût de pétrole de certains aliments, la société de Vergèze a saisi, le 1er août 1979, la Chambre arbitrale

par une sentence sur le litige, notamment quant à la portée dans le temps de l'obligation de garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en qualifiant le tiers désigné "d'arbitre" et en énonçant

LAQUELLE LA SOCIETE DARAS AURAIT REFUSE L'ARBITRAGE PROCEDE D'UNE VERITABLE DENATURATION D'UN TELEX DU 18 DECEMBRE 1974, PRIS EN CONSIDERATION PAR LES JUGES DU FOND, QU'EN ADMETTANT D'AILLEURS QUE LA

la société Euro Disney SCA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1992) "statuant en référé en dépit de l'existence d'une clause compromissoire liant les parties et de la désignation des arbitres

d'un contrat de travail d'une durée supérieure à quinze ans, n'est pas une juridiction arbitrale ; que les recours contre ses décisions ne sont pas soumis aux règles de droit commun de l'arbitrage mais

Le tiers arbitre a été saisi à la demande conjointe des Bâtonniers de PARIS et LYON en application de la convention du 28 novembre 2008 signée entre la Conférence des Bâtonniers de FRANCE et D'OUTRE-MER

Par jugement du 23 octobre 2003 le Tribunal, faisant droit à l'exception soulevée par les défenderesses : s'est déclaré incompétent au profit de l'instance arbitrale qui devra organiser l'arbitrage

ad hoc le soin de délimiter le plateau continental entre leurs pays en Manche ; que la Cour arbitrale a rendu sa sentence le 30 juin 1977 et elle a délimité les zones de compétence des deux Etats dans