AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00237_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00240_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toutefois, l’appelant ne produit, en appel, aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l’appréciation portée par le tribunal administratif de Rouen sur ce moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Somme en date du 2 septembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00246_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00248_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00254_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25DA00256_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00271_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00273_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00276_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00280_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00282_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B A relève appel du jugement du 20 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les moyens communs : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00286_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme B... relève appel du jugement du 31 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00293_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A fait appel du jugement no 2402760 du 26 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le moyen commun : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1984, relève appel du jugement n° 2402710 du 31 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l
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