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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137243ccd58014677413ce4

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Y... en réparation de ses divers préjudices ; que l'organisme allemand de sécurité sociale, Alte Oldenburg, est intervenu à l'instance ; que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200318

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Les sociétés du groupe Altice ont relevé appel de l'ordonnance du tribunal de commerce du 5 novembre 2019 ayant fait droit à la demande de la société Orange.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

A la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11019

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ces situations sont très récurrentes pouvant aller d'une fois à plusieurs fois par semaine.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209532_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il fait valoir que : - les seuls faits dont Mme B fait état dans sa demande de protection fonctionnelle sont l'altercation du 22 septembre 2022 et le compte-rendu de réunion syndicale du 26 septembre

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420109

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

l'arrière par celui-ci, pendant que Christel Z... conduisait le véhicule, et qu'il a été, de cette façon, et sans la moindre possibilité de fuite entre-temps, transporté en un lieu où il ne voulait pas aller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00469

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d6e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

déposées sur un compte commun, et a décidé que cet abandon valait prestation compensatoire provisionnelle au profit de l'épouse ; Attendu qu'en statuant ainsi, en retenant l'existence d'un avantage qui altère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201038

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

suite d'une altercation verbale le 30 juin 2015 entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00969

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

(première rotation) et [Localité 6] aller-retour (seconde rotation) ; que la cour d'appel a constaté que le salarié s'était déclaré gréviste le premier jour de chacune des deux rotations, ce qui avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201127

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; qu'en ordonnant la prise en charge du transport litigieux (aller

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105949_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 19 décembre 2020, elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 14 août 2020, à la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique intervenue la veille

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164954

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance responsabilité civile d'un élève scolarisé à l'école élémentaire de Rodheilhac, qui a porté au cours d'une altercation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

mains ou le corps, à lui mettre la main dans le bas du dos et sur la fesse en lui disant " votre pantalon vous va bien, vous m'excitez ", à la recevoir dans son bureau avec la braguette ouverte et à aller

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ba

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201041

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller), et que, d'autre part, le montant de l'allocation forfaitaire est inférieur

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

ses deux comparses affirment que celui-ci, conduisant un véhicule Peugeot 307 de couleur verte, s'est arrêté à leur hauteur lorsqu'ils étaient avenue Foch, soit à l'opposé par rapport aux lieux de l'altercation

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

informatique de la branche retraite 2005-2006 et le projet d'évolution des moyens informatiques" ; qu'à l'issue de cette réunion, le comité d'entreprise a approuvé à la majorité le recours à la procédure d'alerte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00757

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

négligence de l'organisme garant, la société Les Souscripteurs du Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des graves anomalies de gestion constatées, n'avait pas permis d'alerter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

conseiller et que, compte tenu de la puissance nécessaire au système d'aspiration, ils sont régulièrement confrontés au problème de la puissance électrique disponible chez leurs clients et doivent les alerter

Source officielle