(Moselle), 5°/ de Mme H... Huguette, demeurant ... (Moselle), 6°/ de M. Gérard X..., demeurant ... (Moselle), 7°/ de M. I... Fernand, demeurant ... (Moselle), 8°/ de M. L...

des contrôles effectués dans les locaux de la société Emeraude Show, il a été constaté que cette société, dont le demandeur est le gérant, présentait des exhibitions de strip-tease exécutées par des modèles

Saint-Denis de la Réunion, 18 juillet 1995), que les sociétés Sloane and co (société Sloane) et Modules ont assigné la société Noorgate jeunes (société Noorgate) en lui reprochant de contrefaire des modèles

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

DE PLATRERIE A HAYANGE (MOSELLE), ETAIT A BON DROIT AFFILIE A LA CAISSE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ALSACE ET DE MOSELLE, AU MOTIF, QU'EN VERTU DE LA LOI LOCALE DU 26 JUILLET 1900, MAINTENUE EN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 27 septembre 2024, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par Mes Landot

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace

[W] à la date du 17 octobre 2021, condamné la CPAM de Moselle aux dépens.

les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationde l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MOSELLE et autres, - les conclusions de M. E.

(Haut-Rhin), 2 / de M. le préfet de la région Alsace, dont les bureaux sont Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), 3 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Rhin et Moselle assurances françaises, Compagnie sur la vi e, les conclusions de M.

DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Codéviandes (la société), dont le siège social est situé en France à Folschviller (Moselle

DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Codéviandes (la société), dont le siège social est situé en France à Folschviller (Moselle

Par décision du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a reconnu le caractère professionnel du sinistre après avoir diligenté une enquête.

[B] [Q] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27/05/2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

désigné MEURTHE ET MOSELLE HABITAT) a consenti à Mme [X] [J] et M.

en date du 18 novembre 2021, - Déclaré inopposable à la SAS [1] la décision de prise en charge de «'l'accident du travail'» de Mme [K] [J], - Condamné aux dépens la CPAM de Moselle.