Mohamed X... a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique, M.

Conseil IARD et AXA Conseil Vie, telle que prévue par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881; déclarer Monsieur SAPET coupable, en sa qualité d'auteur principal, de diffamation

Y... de la condamnation prononcée contre lui le 15 novembre 1968 ; que s'estimant diffamé M.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

[B] [L] du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public. Un mémoire a été produit.

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

et non d'une simple faute civile, la cour d'appel, qui en a déduit que l'action en réparation était soumise à la prescription de 3 mois, aurait violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881

publique, a prononcé la nullité de la poursuite, relaxé les prévenus et déclaré les parties civiles irrecevables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1°) Sur l'action publique :

publique envers un particulier, a disqualifié les faits en diffamation non publique, constaté la prescription de l'action publique et débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après

à raison du seul passage de la page 7 du n° 169; qu'en décidant, sur l'action publique, qu'il était également coupable de diffamation à raison du passage de la dernière page, la cour d'appel a excédé

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1997, qui, pour diffamation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... coupable de diffamation envers un particulier, en l'espèce M. Hugues A..., et l'ayant condamné à une peine d'amende de 500 euros avec sursis et, sur l'action civile, à payer à M.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre les deux premiers, des chefs de diffamation

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [Z] [U] du chef de diffamation

de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait déclaré prescrites les demandes formées sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et déclaré fondée l'action

civile, contre l'arrêt n° 257 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... du chef de diffamation