l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2006), que la SNC Villa aujourd'hui (la SNC) a, le 13 juillet 1988, acquis

(les consorts Y...), soutenant que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Puy de Dôme (le Crédit agricole) avait promis de financer leur acquisition du domaine qu'ils exploitaient mais n'avait

pourrait être retenue comme preuve d'un accord entre le Gan et Z... en raison du caractère confus qui en résulterait ; "alors qu'en cas de changement dans l'objet de l'assurance la garantie est acquise

conclusions indûment tirées par le conseil de prud'hommes ; que, bien au contraire, rien dans le contrat n'interdisait, comme cela avait été convenu entre les parties, le paiement des commissions acquises

[S] a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en demandant la poursuite de son bail sur la parcelle acquise par M. [I]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

Par un acte notarié du 19 juin 2015, cette dernière a acquis une maison à usage d'habitation destinée à être démolie pour devenir un terrain à bâtir.

Par un acte notarié du 19 juin 2015, cette dernière a acquis une maison à usage d'habitation destinée à être démolie pour devenir un terrain à bâtir.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1953 sur une parcelle acquise

[I] [G] et Mme [O] [F], son épouse, ont acquis de Mme [X] [Y] un bien immobilier situé à [Localité 12]), au lieu-dit [Adresse 10], composé de deux maisons en forme de coupoles à ossature bois commercialisées

Le pacte stipule également qu'en cas de rupture résultant d'un licenciement, le prix des actions acquises par le salarié dans les 24 mois précédant la rupture ne pourra excéder le prix d'acquisition de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1990), que, suivant un acte authentique du 4 novembre 1987, les époux X... ont acquis

X... a acquis de la société SIP France, mise par la suite en liquidation judiciaire, du matériel ; que, pour financer cette acquisition, la société Fica lui a consenti un crédit ; que la société Fica l'a

parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 1999), que les époux Z..., qui avaient acquis

[O] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de « -déclarer la Société OFIE recevable et bien fondée en ses demandes, - -constater l’acquisition de la clause

Aux termes de son assignation développée oralement à l’audience, elle demande au juge de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant la société MINOU à la société [I]

I... un prêt immobilier (Logendo [...]) de 1.000.000 de francs (152.449,02 euros) destiné à financer l'acquisition d'un bien à [...].

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.