Elle peut, dans les limites fixées par le décret prévu à l'article 33, prévoir une application progressive des règles qui y sont prévues, en fonction notamment du nombre de foyers recevant ou pouvant recevoir ce service, sans que ce délai puisse toutefois

Article ANNEXE I

—

1660,11 73157 Modane. 1233,10 73197 Peisey-Nancroix. 2723,15 73201 Planay. 236,88 73206 Pralognan-la-Vanoise. 7 066,35 73223 Saint-André. 548,01 73227 Saint-Bon-Tarentaise. 758,94 73232 Sainte-Foy-Tarentaise

Article 71

—

assurées dont le métier comporte des travaux pénibles entraînant dans chaque cas, avec leur état, une incompatibilité constatée. 9° Participation aux frais de l'aide familiale apportée en cas de maladie par les organisations agréées aux femmes ayant au foyer

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

L'engagement de louer, selon le cas, le logement nu à usage de résidence principale du locataire ou le local à usage autre que d'habitation, pendant au moins les neuf années suivant l'achèvement des travaux, à une personne autre qu'un membre de son foyer

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

conditions normales de sécurité ; b) De quarante-cinq jours dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal ou, si le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, avec l'un de ses associés ou avec un membre du foyer fiscal de l'un de ses associés.

Article Annexe

—

d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ; b

LEGIARTI000023891234

—

DE BORDEAUX + DÉNOMINATION CADILLAC R 1,00 CÔTES DE BORDEAUX + DÉNOMINATION CASTILLON R 1,00 CÔTES DE BORDEAUX + DÉNOMINATION FRANCS R 1,00 BLAYE R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS R 1,00 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

personne physique est un résident des deux parties contractantes, sa situation est réglée de la manière suivante : a) Cette personne est considérée comme un résident seulement de la partie contractante sur le territoire de laquelle elle dispose d'un foyer

LEGIARTI000022416828

—

Bordeaux + mention Blaye R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Cadillac R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Castillon R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Francs R 1,00 Blaye R 1,00 Bourg, Côtes de Bourg R 1,00 Graves-de-Vayres R 1,00 Sainte-Foy-Bordeaux

LEGIARTI000025671392

—

BLAYE R 1,00 BOURG, CÔTES DE BOURG, BOURGEAIS R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS, exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 1,50 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article Annexe 1

—

Fin du label En dehors d'une procédure de retrait, le label et le cas échéant, la certification Qualiopi se perdent par abandon volontaire de la démarche qualité ou en cas d'absence de demande de renouvellement.

Article 223 a-III/18

—

des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets d'incendie ainsi que celui des entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et 3.4.2.6. contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon

Article 6

—

Dans le cas où le prêt fait l'objet d'une restructuration qui comporte d'une part un abandon ou une conversion en actions ou bons de souscriptions d'actions ou certificats d'investissements d'une fraction de la créance garantie, d'autre part un maintien

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans l'une des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, et résultats de cession des titres de ces sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions de déchets en provenance d'un dépôt non autorisé de déchets abandonnés dont les producteurs ne peuvent être identifiés et que la collectivité territoriale chargée de la collecte et du traitement des déchets des ménages n'a pas la capacité

Article 1

—

Les enfants sont pris en compte au titre du foyer de leur mère. ; 3° (Abrogé) 4° L'article L. 842-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable ; 5° L'article L. 843-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

. – La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées, les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation et les établissements

Article Instruction

—

toujours avoir la tête hors de la mousse ; - elle comporte le nombre de dégagements exigibles en fonction de quatre personnes pour trois mètres carrés de la surface de la " zone mousse " ; - elle garantit la visibilité en permanence d'au moins deux foyers

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