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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502824_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507700_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Villette, conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602373_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Villette, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307595_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307835_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007890682
16 octobre 1995
16 octobre 1995
premier lieu, contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de la Porte d'Orléans, d'Austerlitz, de la Villette
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CHAUPRADE, avocat substituant Me Bertrand VILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 14/01373 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société TOLEDO IMMOBILIER Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa05
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Villette, domicilié 26, rue Gambetta, 54000 Nancy, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme DGTR, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ-iB pension alimentaire Grosse délivrée à Me Villette, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===oOo===--- Le TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand VILLETTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Villette La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00419_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le rapport de Mme Villette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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