nantissement était « en lien de causalité directe avec le préjudice de la société Vendôme, lequel, en l'absence d'aléa, [était] direct et certain et égal au montant de la somme appréhendée qu'elle a[vait

la facture d'honoraires de résultat du 18 décembre 2019 dans le dossier [I] n'aurait pas dû être émise […] cette seule circonstance ne saurait caractériser une faute de gestion de Mme [G]-[L] qui a[vait

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.

, siégeant au tribunal judiciaire de Créteil, dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), dont le siège est [Adresse

décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a établi l'identité du demandeur par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction lesquels sont vainement

Y... à compter du 11 septembre 1996, qu'il a démissionné par lettre du 6 septembre 1999 après avoir vainement réclamé le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... et A..., ni ne démontrait qu'il eût été vain d'exercer ces voies de droit ; que sans se contredire, la cour d'appel en a déduit que M.

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tisa, Val d’Albant et Saint Marc par les sociétés Tomadis et Tokine-Toumi

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au Centre de détention de Val-de-Reuil

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Étoile des Nations, Val des Nations et Étoile Rive Est par la société Karlinco

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société du Val