péritoine, a subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes

que cette erreur, comme d'innombrables autres qui sont soumises à la connaissance des juridictions sociales, porte le discrédit sur l'affirmation du régime social des indépendants qu'il ne peut se tromper

Estimant avoir été trompées sur la santé financière de l'entreprise cédée et sur les conditions de la cession du fonds, Mme L... et la société cessionnaire ont assigné notamment la société cédante, M.

X... était poursuivi pour avoir trompé les organismes de sécurité sociale en se prévalant auprès d'elle d'une fausse qualité d'invalide soutenue par la production de multiple certificats médicaux ; qu'en

SNCF en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt énonce que l'état d'imprégnation alcoolique expliquait le comportement anormal de la victime ayant consisté à se tromper

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie

Y... des chefs d'abus de confiance, de tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes

par le juge d'instruction a confirmé l'absence d'invalidité ; Attendu que, pour infirmer le jugement déféré, déclarant coupable d'escroquerie Geneviève X..., épouse Y... , poursuivie pour avoir trompé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur et vente, mise en vente ou en circulation

[H] et [B] des chefs de tromperie, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en laissant croire que [M] [B], épouse [E], née le [Date naissance 1] 1913, était toujours vivante, afin de percevoir sa pension de retraite, trompé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE CELUI QUI TRIOMPHE DANS SON ACTION NE PEUT ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES INTERETS POUR L'AVOIR EXERCEE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CELUI QUI TRIOMPHE, MEME PARTIELLEMENT, DANS SON ACTION, NE PEUT ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR ABUS DE SON DROIT D'AGIR

DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DE MARQUE FORMEE PAR LA DEMANDERESSE CONTRE LA PARTIE CIVILE, QU'IL EST ETABLI QU'EN 1972 LA DEMANDERESSE DECLARAIT QU'ELLE ALLAIT LANCER UNE REVUE INTITULEE TRIOMPHE

X..., que le point de départ de la prescription de l'infraction d'escroquerie au jugement est fixé au jour où est rendue une décision irrévocable dès lors que le faux destiné à tromper la religion du juge

ET, ENONCE QUE LA PREUVE ETAIT ETABLIE QUE LE MARIAGE N'AVAIT PAS ETE CONSOMME, EN RAISON DU MANQUE D'INITIATIVE DU MARI QUI N'ETABLISSAIT PAS QU'IL EUT CHERCHE DANS LES SIX MOIS DE VIE COMMUNE, A TRIOMPHER

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

X... d'une somme de 265 000 francs ainsi que l'émission d'un ensemble de reconnaissances de dette à leur profit; 4°) que les personnes mises en cause avaient trompé la religion du juge en avançant des