X... devant se rendre au centre Paoli-Calmettes de Marseille pour y recevoir des soins, il ne peut lui être reproché de s'être déplacé avec son véhicule personnel, ayant effectué la traversée de Bastia

constaté que l'acte d'échange du 19 juin 2004 par lequel la propriété de la parcelle avait été transmise à Mme Simone X... mentionnait, dans le paragraphe relatif aux servitudes, que la parcelle était traversée

du train qu'elles n'ont ni vu ni entendu à aucun moment avant le choc ; qu'il ne peut être sérieusement imputé à faute à Mohamed X... de ne pas avoir respecté le signal lumineux d'interdiction de traversée

Saint-Raphaël a refusé de l'inscrire sur la liste des propriétaires fonciers éligibles à la signature du protocole d'accord transactionnel quadripartite " des riverains des Boulevard Théodore Guichard, Traverse

en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la société ALL IN, cadastré BE 531 sis 12, traverse

Elle soutient que : - elle a été victime le 30 septembre 2020 vers 9h30 d'une chute rue des Carmes à Caen après avoir traversé sur le passage protégé en raison d'un trou dans une plaque d'égout ; -

une requête, enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Saint Jurs demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 17 rue de la Traverse

B... au sein de l’IME Impro La Traverse, à hauteur de la somme de 71 374,41 euros ; 2°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 71 374,41 euros, assortie des intérêts

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du

. ; Aux motifs propres que : « L'expert J... a observé que des traverses étaient en mauvais état à l'endroit de l'accident ; qu'il a indiqué que cette situation était tolérée sous réserve que les traverses

véhicule, intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, est impliqué au sens de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., qui descendait du trottoir pour traverser

X... a dérapé, traversé la chaussée et est allée percuter des grumes de la société Bois 28 entreposées sur le bas-côté gauche, dans le sens de sa marche ; que M.

primaire d'assurance maladie de Haute-Loire intervint à l'instance ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que Mme Y... a traversé

Y... ayant traversé la chaussée sur un passage réservé aux piétons fit demi-tour sans porter la moindre attention aux obstacles pouvant se trouver sur la chaussée et vint se jeter sur le camion ; Qu'en

X... qui était à même de se rendre compte que les feux étaient au vert pour les automobilistes a commis la très grave imprudence d'effectuer la traversée d'une chaussée à trois voies ; Qu'en l'état

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE JOUR, DANS LA TRAVERSEE D'UN PONT, DAME X...

TENDANT A OBTENIR LA SUPPRESSION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE QUI TRAVERSE LEUR FONDS POUR EVACUER SUR LE TERRAIN D'UN TIERS LE TROP-PLEIN S'ECOULANT DU PUITS FILTRANT DES LATRINES DE BONNET, L'ARRET

B... de sa demande en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable, l'arrêt énonce que celle-ci, sans être poussée par une impérieuse nécessité, a traversé de façon soudaine une route nationale