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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
678aad575289c7662ca2c65e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [N] [O] [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [R] [Z], épouse [K] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH
Source officielle8e chambre
DTA_2502683_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre desquelles
Source officielle5e chambre
DTA_2507158_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Richard Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
Le 9 Juin 2015 la société RAS SECURITE a été alertée par un de ses clients la société DS SMITH chez qui travaillait monsieur F...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61636ee577a1403986670c2f
3 mai 2011
3 mai 2011
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] ETATS UNIS représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me Alexandra NERI de la Partnership HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Gaétan G..., avocat au barreau de Paris, toque J025, plaidant pour la SCP CABINET HERBERT SMITH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407296_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005163199
18 mars 2004
18 mars 2004
Italie , 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, § 58 ; Jane Smith c. Royaume-Uni [GC], n o 25154/94, § 103, 18 janvier 2001; Chapman c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC007225301
30 novembre 2004
30 novembre 2004
police to withhold a driving licence from a driver who grossly violates the Road Traffic Act or other generally binding rule relating to it and thereby directly threatens the security or disturbs the smooth
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407112_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressée produisait, d'une part, un formulaire de demande d'autorisation de travail daté du 7 novembre 2023 établi par l'entreprise " Food and Smoothies
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1964
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Proceedings brought against an MP could affect the smooth operation of parliament and disrupt its work.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2421589-2612833
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Proceedings brought against an MP could affect the smooth operation of the parliament and disrupt its work.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13643
3 mai 2022
3 mai 2022
consideration of the fact whether, given the number of participants, such a notification would have served the purpose of enabling the authorities to take necessary measures in order to guarantee the smooth
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525684_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par le cabinet Selarl Smeth, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Florence Smyth, représentant la commune d'Ailly-sur-Noye. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
fabriqués par la société HENRI WINTERMANS, les inscriptions suivantes à l'intérieur du couvercle des paquets de Café Crème, l'inscription en langue anglaise, française et espagnole : « The unique and smooth
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407581_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01483_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225698
1 juin 2023
1 juin 2023
Forensic medical examination act No. 4СЛ of 28/04/2021: injuries on the anterior-internal surface of the left thigh against the background of a bruise, rounded shape with smooth edges with a diameter of
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD002747302
6 mars 2007
6 mars 2007
66 ‑ 67, § 167, Smith et Grady c. Royaume-Uni , n os 33985/96 et 33986/96, § 120, CEDH 1999 ‑ VI, et Kudła c.
Source officiellePage 51 sur 91
Le Bihan Smith, Tudal Aneirin
17/07/2026
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SMITH RESEAU NETTOYAGE
17/07/2026
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DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
17/07/2026
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Baillie-Smith, Josephe Thérésa, Booth
17/07/2026
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DS SMITH PACKAGING ANJOU
16/07/2026
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