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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseiller- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734940cdc6046d47678383
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000696902
4 janvier 2007
4 janvier 2007
fournies par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Erol Volkan İldem, Serdar Güzel, Süleyman Ateş, Yıldız Bağuç, Mehmet Güvel et Sinan
Source officielleChambre 1-11 référés
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Franck BANERE avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235aaf40da9b7b177569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEURS Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [D] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235daf40da9b7b177616
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (38) demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235eaf40da9b7b1776a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b1776ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEURS Madame [X] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17773f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600042_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Siran, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602810_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0dbf156140a234917ae7
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d0
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102da1ce77a489290b3a
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fdbaa8d103fab89b5da8ebb
12 février 2019
12 février 2019
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellePage 51 sur 139