constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur CNR, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

d'assureur de la société ECO BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Localité 12] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] Intimée sur appel provoqué, représentée et assistée par Me Peggy RICHTER-IKRELEF de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

deux paires de semelles correctrices annuelles ainsi que d'un tampon amortisseur d'une canne simple par an et d'une canne simple tous les cinq ans”.

SIP [Localité 48], IR 2018 - 2,38 euros : SIP [Localité 48], TH 2018 - 3,85 euros : Area, imp - 14,39 euros : [52], 153 090 070 104 30 449 571 256 - 7,19 euros : [53], 449 571 256 - 2,89 euros : Semidao

constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel

France, déc. 9.4.97 ; N° 31430/96, Seidel c. France, déc. 20.5.98, non publiées).

l'hypothèse dans laquelle il n'y a qu'un seul défendeur à la procédure ; qu'il est contradictoire pour les appelants de se prévaloir d'une prétendue stratégie dilatoire alors qu'ils ont initié un contentieux sériel

En outre, l'équité commande de le confirmer également en ce qu'il a condamné la même, au regard du caractère sériel du présent contentieux, à payer à la société STPA la somme de 500 euros sur le fondement

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande