est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué retient, par motif propres et adoptés, que le certificat de nationalité, produit en photocopie seulement, visait, au titre des documents ayant servi

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier, la société Apollonia (l'agence immobilière) ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs

X... n'a produit aucun moyen qui soit propre à justifier son silence en première instance et à servir de soutien à son action ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans répondre aux conclusions

difficultés lors des opérations de soudure de celles-ci ; qu'elle a assigné en paiement du coût des travaux supplémentaires engagés, la société CIVAD et la société VALOR, fournisseur des tôles ayant servi

unique : Vu les articles L. 815-12 et D. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que de la combinaison de ces deux textes, il résulte que les arrérages servis

à l'Etat par un contrat simple, ont pris leur retraite par anticipation, respectivement le 1er octobre 1992 et le 1er janvier 1993, et ont obtenu, à compter de ces dates, les avantages de retraite servis

Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an, nous avons eu à regretter votre manière de servir

Douai du 15 février 1984, le droit aux prestations de rente fixe définitive et d'allocation invalidité revalorisable ; que la Caisse sociale de prévoyance collective (la caisse) ayant refusé de lui servir

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie à sa demande de communication des rapports sur la manière de servir

. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - POSITIONS. -

poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, pour une dette certaine, liquide et exigible ; que seul l'acte notarié revêtu de la formule exécutoire constitue une copie exécutoire pouvant servir

le 16 juin 1997 à hauteur de 540 041 francs entre la société créancière et Axa pouvait être tenue pour valable dans leurs rapports respectifs, elle ne pouvait être opposée à la société Agrimétal et servir

des activités des entreprises, le public et notamment la clientèle de jeunes adolescents, ne rattachaient pas ces produits à la même origine lorsqu'ils portaient une marque identique à celle pouvant servir

conditions anormales, quand elle constate que celle-ci s'est refusée à quatre reprises, les 31 mai, 10 juin, 2 et 10 juillet 2002 à participer à la fabrication du nouveau single (extrait d'album) qui devait servir

d'un salarié causé par une surdité, la caisse doit notamment communiquer à l'expert les examens audiométriques sur lesquels elle s'est fondée ; qu'en l'espèce, il est constant que l'audiogramme ayant servi

dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupement d'intérêt économique Servi

écartant les documents versés par eux aux débats au seul motif qu'ils ne sauraient contredire l'opinion de l'expert, bien que les constatations et conclusions de son rapport d'expertise ne puissent lui servir