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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
KALI
KALITEXT000045373114
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Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168080
21 juin 2022
21 juin 2022
Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur 2 au profit des salariés AES ex AMP des services ACT SSIAD ESSIP ESA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424958
10 août 2022
10 août 2022
3ième accord d'entreprise du 10 août 2022 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels de l'association le Montet dans le cadre du Ségur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746083
28 avril 2025
28 avril 2025
Un Avenant 1 a l'Accord Transposition de la Mesure dite Laforcade issue du SEGUR de la Santé aux Soignants - Métiers Socio-Educatifs et Extension 2024
Source officielleKALI
KALITEXT000046581848
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389245
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851546
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679478
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161641
7 février 2022
7 février 2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale SEGUR auprès du personnel médical relevant d'un établissement sanitaire au sein de la Fondation MSPB Bagatelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064583
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795596
30 septembre 2022
30 septembre 2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT MENSUEL DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050086885
11 juin 2024
11 juin 2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LA TRANSPOSITION DES MESURES DU SEGUR DE LA SANTE ET LA REVALORISATION LAFORCADE AUX PERSONNELS DE LA FILIERE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ET DU SAMSAH
Source officielleKALI
KALITEXT000046054157
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049679282
15 mai 2024
15 mai 2024
Accord visant au versement de trois types de primes exceptionnelles à destination des salariés oubliés du Segur, des salariés ayant les plus bas salaires, et des salariés en CDDI et CDII
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705829
23 juin 2021
23 juin 2021
Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754677
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés non bénéficiaires de l'une ou l'autre des revalorisations déclinées du SEGUR ou de celles spécifiques aux assistants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314862
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord relatif au libellé paie portant indemnités SEGUR/LAFORCADE/METIERS SOCIO-EDUCATIFS (Conférence des métiers) versées dans les établissements et/ou services de l'ASSOCIATION APIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123307
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Accord d'entreprise n°2024-05 relatif à l’attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046153305
1 juin 2022
1 juin 2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051703127
23 mai 2025
23 mai 2025
Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à l'extension du ségur dans le cadre de l'accord de branche du 04/06/2024 et dans l'attente de l'accord de financement de notre autorité de contrôle
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