avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, à 2 ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et mise à l'épreuve, les deux à des amendes et pénalités douanières, a prononcé sur la confiscation des scellés

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Qualiconsult, à la société Scal, à la société Eurovia Lorraine, à la société Arep, à la société Beaudoin

; qu'en l'espèce, il s'agissait de documents qui ne pouvaient être consultés puisque placés sous scellés fermés, dont l'ouverture par le juge d'instruction ne pouvait se faire qu'en présence du mis en

hôpital pour mes yeux et pour mon épilepsie, ils ont refusé de m’escorter pour le rendez-vous, j’avais des séances pour les yeux mais pareille ils ne veulent pas, j’ai un rendez-vous le 30 avril pour un scanner

authentique du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône Alpes et Natiocrédibail ont consenti à la SCI Les Anémones, un crédit-bail portant sur un immeuble exploité en hôtel par la société Them à laquelle la SCl

du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône Alpes, et Natiocrédibail, ont consenti à la SCI Les Anémones, un crédit-bail portant sur un immeuble exploité en hôtel par la société Them à laquelle la SCl

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demandes ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'une attestation certifiant que la "scannerisation

M... et par les consorts M... à la suite de son décès, l'arrêt retient qu'elle aurait dû faire réaliser un scanner abdominal et hospitaliser la patiente en vue d'assurer une surveillance rapprochée, et

bilan neurologique et la prise d'un médicament, pour traiter des troubles de la mémoire et d'un vertige positionnel ; que, le 11 septembre 2002, le praticien lui a prescrit un doppler carotidien et un scanner

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Scat, société civile immobilière, dont le siège

, recel et association de malfaiteurs ; qu'ils ont été condamnés à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et à la confiscation des scellés

du département de l'Ain (la SEMCODA), assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA, a construit un groupe d'immeubles d'habitation en confiant le lot « sols scellés

d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement en confiant à la société Gasjo le lot menuiseries extérieures et portes d'entrée et à la société Décoration de I... frères, le lot sols souples, sols scellés

scolaire au Puy-en-Velay, détruisant la barrière et se livrant à un rodéo dans la cour de l'établissement, le visage dissimulé par un tissu ; que, dans le cadre de l'enquête, son véhicule a été placé sous scellé

Des scellés étaient apposés sur les locaux de la société.

décembre 2000), que la société AX Hélicoptère company (la société) a acquis un hélicoptère de type "Gazelle" SA 342 numéro de série 1186 qui a été saisi par l'Administration des Douanes et placé sous scellé

, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement sous scellé