, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

juridiques afférents à cette délégation de pouvoir que donc et au sens des dispositions de l'article L. 121-2 du code pénal toute faute commise par lui est de nature à engager la responsabilité de la SARL

exploitant les hôtels, dont l'équilibre financier était déjà très fragile, pour détourner ces fonds de leur objet, et permettre à la société mère de financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL

Auto Center, à la société International Distribution, à la SARL 3 D-Services, à la SARL Société Industrielle Commerciale et Agroalimentaire Néo-Caledonienne, à la SA Moulins du Pacifique Sud, à la SARL

commercial, puis en liquidation judiciaire par jugement de la même juridiction du 26 février 2003 ; qu'une première procédure collective avait concerné les sociétés : o SA TRANSPORT GRIMAUD o SARL

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric B... à verser la somme de 31 737 francs à la SARL

cassation, pris de la violation des articles 1791 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la SARL

solidairement tenu avec la société JCA Systems au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes ; "aux motifs que, en premier lieu, la prétendue revente de la marchandise par la Sarl

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SARL

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'en invoquant différents désordres, Mme X... a refusé de payer à la SARL

ou fait passer des écritures inexactes ou fictives dans les livres comptables obligatoires au titre des exercices clos les 31 janvier 1992, 31 décembre 1992 et 26 mars 1993 ; " aux motifs que la SARL

(la SCEA) a pour associée unique la SARL Rouvière Plane ; qu'autorisée par une décision de son assemblée générale du 12 juin 2013, la SCEA a consenti à M.

[Z], le cabinet [Z], les sociétés LCBA SA, SARL La Braille enseigne LCBG, SCI Saint-Vincent-de-Paul, Société de gestion et de vente de biens immobiliers (SARL SGVBI), SNC Eolia et SARL Urco, afin de rechercher

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la SARL Aloa, la SARL Esthetitech, M. Q... B..., Mme Y...

la disparition des objets apportés par Y... lors de la constitution de la société et correspondant à 50 % du capital social ; que l'examen comparatif de la liste du matériel annexé aux statuts de la SARL

convention, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Gérard X... et Roland X..., la SARL

professionnel, dans une plainte avec constitution de partie civile déposée pour abus de biens sociaux, soutient qu'il vient aux droits de la CNAB Paris-Ile-de-France et qu'il possède 100 parts de la SARL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL