-juger que Sandrine A... devra prendre en charge les trajets et les frais y afférents jusqu'au domicile de Pascal X... ou jusqu'à la gare de MOREZ -débouter Sandrine A... de sa demande de suppression

Suivant déclaration en date du 13/04/2026, LES SARDINES (SASU) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine

--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

RG N : 13/ 01543 AFFAIRE : Mme Sandrine X...épouse Y... C/ M. Philippe Jean Eric Y...

SANDRINE POGGI-GONDOUIN C/ [B] [G] S.C.I.

ordonnant que les débats auraient lieu à huis clos" (arrêt attaqué, p. 2, 2) ; "alors que, premièrement, la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé

conductrice de la machine, Mireille Z..., des blessures de nature contraventionnelle sur la personne de l'automobiliste, la seule difficulté qui se pose en l'occurence est celle de savoir si, par dérogation

clos étant ordonné pour la durée des débats en application de l'article 400 du Code de procédure pénale ; "alors que la publicité des débats est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé

code de procédure civile qu'après son dessaisissement, la cour d'appel reste seule compétente pour réparer une erreur ou une omission matérielle affectant les dispositions du jugement qui lui a été déféré

Il prétend que Sandrine Y... travaille dans une sandwicherie de Boulogne sur Mer.

CIAM - représentée par ses dirigeants légaux 36, rue Saint Petersbourg- BP 6040 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PASCAL, avocat Mademoiselle Sandrine

s'était retrouvée entre une traverse sur le sol et des IPE », dont la chute avait causé l'accident ; qu'il s'agissait bien de la traverse centrale, car celle-ci est tachée de sang et a subi des déformations

No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X...

Y... a épousé Anne-Marie X... dont il a eu une fille, Sandrine ; que la mère de l'enfant étant décédée, Sandrine a été élevée pendant un certain temps par Mme Marie-Anne X..., sa grand-mère ; que M.

par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE

l'arrêt de principe de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 février 2014 ; que, saisi du seul appel d'un jugement de relaxe, le juge répressif ne peut rechercher si les faits qui lui sont déférés

Sandrine X... a présenté le 22 mai 2009 une procédure en divorce. Les enfants ont été entendus le 22 juin 2009.