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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007971639
15 décembre 1997
15 décembre 1997
jugement du 13 mars 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 4 mars 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Safia
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069835
27 avril 2001
27 avril 2001
Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107621
21 mars 2003
21 mars 2003
Samba Yero X..., ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008086243
5 mai 2000
5 mai 2000
Samba Dado X..., demeurant chez M. Seydou X..., ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005146
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2005 et le 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saâdia A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005736
7 mars 2007
7 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200911
4 juin 2009
4 juin 2009
justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge ; qu'en l'espèce, la société STUDIO GRENELLE ayant formé devant le premier juge une demande de condamnation des sociétés AGT et SAMTA
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a6f3
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Samba K..., demeurant ..., 16 / de M. Abdelkader XI..., demeurant ..., 17 / de M. Mustapha F..., demeurant ..., 18 / de M. Gérard U..., demeurant ..., 19 / de M.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ec9
28 avril 1993
28 avril 1993
Paul H..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jyl "Les Maisons bretonnes", 58) de la SAMDA, compagnie d'assurances dont le siège
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f5452
4 décembre 1991
4 décembre 1991
(Indre), 5°) la Compagnie SAMDA, dont le siège social est ... (Indre), 6°) M. O..., demeurant ...
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008220938
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Samba A, demeurant ...; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317650_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406831_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02088
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X... est sans qualité pour requérir le prononcé d'une amende civile recouvrée au profit du Trésor public; que Samia X... ne caractérise ni la mauvaise foi des sociétés appelantes ni le préjudice dont
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleRéférés
67f035bd02fc178212f82a0e
4 avril 2025
4 avril 2025
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance
Source officielleJ.L.D.
660ef06cfbb79e8fd3d32f85
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Samia
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A cet égard, s'il fait valoir que son père, sa sœur et ses deux frères sont de nationalité française, seule la photocopie de la pièce d'identité de sa sœur Samia est lisible.
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46340
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Y..., à son employeur et à l'assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), la réparation de leur dommage ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. E.
Source officiellePage 51 sur 169