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2 451 résultats pour « Salgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2417770_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., ressortissant brésilien né le 30 décembre 1997 à Salvador Da, est présent sur le territoire français depuis 2011 selon ses déclarations.

Source officielle

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Annonces BODACC408 résultats

Journal officiel
Créations

SALGADO, Isabelle Jennifer

SIREN 941746349Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

03/07/2026

Voir →

Radiations

SOMOZA SALGADO, Esteban, Michel, Gwenn

SIREN 799167879Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALGADO

SIREN 834088064Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

Voir →

Créations

Salgado, Lucie

SIREN 917981888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALGADO PLOMBERIE TUYAUTERIE CLIMATISATION

SIREN 843386574Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b7

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il indique que ces seuls faits s'agissant du pot de yaourth périmé étaient visés par la mise à pied conservatoire, et que par ailleurs la présence de paquets de salade périmés le 22 novembre 2013 n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10048

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00674

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

rupture mentionne six griefs : 1) absence injustifiée le samedi 8/8 pour le service du soir ; 2) non-respect des consignes en matière de réapprovisionnement du stock ; 3) refus le 11/8 de servir une salade

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c6

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

V, Brusc/Belgique

ECLI:CEDH:001-250086

Admin. suprême

17 avril 2026

17 avril 2026

vertical-align:top } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } Publié le 4 mai 2026   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 11986/14 et 12322/14 Zahra FEKHRI contre l’Italie et Salvadore

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb3

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Salvator B..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677407fcb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Salvator et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2018880_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, ouvrier principal à l'hôpital San Salvadour, établissement dépendant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été victime d'un accident de service le 27 février 2019, reconnu imputable

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5388

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 41 April 2002 Peñafiel Salgado

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01781

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

violé les articles L. 121-1, devenu L. 1221-1, L. 122-6, devenu L. 1234-1, L. 122-9, devenu L. 1234-13 du code du travail ; 2°/ que le salarié soutenait que la vente à emporter de poulets rôtis et de salades

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FILIA-MAIF, suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477be

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 226-7, L. 226-8 du Code rural et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés à sa plantation de salades

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 décembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Monsieur SIMONIN, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame DEL ARCO SALCEDO

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ef025bbe450008b2cf9f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PETIT LEZARD, anciennement dénommée SCI SALVADOR dont le siège social est situé [Adresse 9] et actuellement Chez Monsieur [A] [I], [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 3] Assignée le 30 août 2023 à étude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Ainsi Mme Joëlle Z... expose qu'alors que Mme X... devait faire les préparations de sandwiches afin de remplir le salade bar, il manquait la plupart du temps la garniture pour les sandwiches à la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100264

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

l'appertisation destiné à rendre le produit apte à une longue conservation en lui faisant perdre ses caractéristiques de fraîcheur ; que l'activité qui consiste à acheter en l'état "brut" des légumes (salades

Source officielle