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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000826504
4 octobre 2016
4 octobre 2016
In the case of Rubin and Others v.
Source officielleciv1
61372355cd580146774086d0
6 octobre 1999
6 octobre 1999
qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin
Source officielle6e Chambre C
615e0d9ac25a97f0381f4e34
1 juillet 2014
1 juillet 2014
ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N°2014/679 Rôle N° 13/21972 [Q] [U] épouse [B] C/ [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me Martine RUBIN
Source officielle4ème chambre
6685a6101d2b47a9d8ce025d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MAAF ASSURANCES Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418189
30 mai 2006
30 mai 2006
propriétaire en 1993 lui incombait à faute dans la mesure où le défaut d'entretien était très ancien et était causé par le très mauvais état général de l'immeuble du 40, en état de péril imminent et de ruine
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d70e
4 février 1965
4 février 1965
REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DECIDE QUE L'ARTICLE 1386 N'ETAIT PAS APPLICABLE, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fefb
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fefc
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff54
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff55
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff56
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff58
15 janvier 1981
15 janvier 1981
L'ENTREPRISE SUBSISTE ET QUE SON EXPLOITATION SOIT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVIE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, DANS DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA SOCIETE IMO AVAIT PROVOQUE "LA RUINE
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa8c
25 février 1971
25 février 1971
1384, PARAGRAPHE PREMIER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR PERRIER, Y COMPRIS CELUI AFFERENT A LA RUINE
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44b79
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1386 du même Code ; Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca39
18 février 1987
18 février 1987
cet arrêt, en alléguant la découverte d'une lettre au 15 mai 1961 et d'une annexe à un accord en date du 12 février 1960, émanant de la Société Marseillaise de Crédit et qui auraient été de nature à ruiner
Source officielleChambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
21 avril 2026
RUIN, Président, et M. DESCORSIERS, Conseiller après avoir entendu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ces interventions, strictement limitées à la stabilisation de la ruine, s'inscrivent dans une logique de conservation du patrimoine troglodytique et de sécurisation du site sans altérer son authenticité
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2886/MCE/DRM du 7 juin 2022, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par des ruines de maison de greffe à Manihi constituent
Source officielleChambre 3-4
63c10542bf9fd47c90a1363a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir que le fonds n'est nullement en ruine puisque l'exploitation s'est poursuivie jusqu'au 14 janvier 2022, au moins.
Source officielleChambre 4-2
643a423fd83dbd04f5fb2933
14 avril 2023
14 avril 2023
demandes en ce qu'elles sont dirigées contre Monsieur [W], - constater que Monsieur [S] a manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner, Subsidiairement et après avoir constaté la ruine
Source officiellePage 51 sur 315
RUMIN, Sophie, RUMIN-COUDERC
07/07/2026
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RUMINEVET
04/06/2026
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RUMINALIS INVEST
06/02/2026
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RUMINY, Charley
02/02/2026
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DIETETIQUE RUMINANTS SERVICES
16/01/2026
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