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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205089_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, B, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600198_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, révélée le 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500379_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007926377
2 avril 1997
2 avril 1997
l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501839_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600322_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 18 juillet 2025
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154122
3 juin 2011
3 juin 2011
Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205956_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303685_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402630_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 2402630, Mme E C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2300623_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une note en délibérée, présentée par Mme D, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 6 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., représenté par Me Ruffel, conclut au rejet de la requête d’appel, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01608_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à
Source officiellePage 51 sur 86