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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210ccd580146773f08e8

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

profit de Madame DO Z..., demeurant Rivière Roche Macouba (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Y..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

matière électorale, au profit de Monsieur MIQUEL Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09da

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Josua Maurice, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09db

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Pierre Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a15

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Jean-Luc, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a16

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Z..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a17

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Z..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a18

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Antoine, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a19

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

matière électorale, au profit de Monsieur CALISTRI Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1a

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Tonino, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1b

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1c

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Y..., demeurant ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1d

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Catherine, demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a22

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a23

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Haut-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c56

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba0e

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

jugement rendu le 8 août 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

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