* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis deux contraintes, le 12 avril 2018, à l'endroit de M. 

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par le tribunal d'instance de Nîmes, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 20 novembre 1996 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande de renouvellement dans les fonctions de consultant au centre

administratif de Montpellier a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation et au sursis à exécution du refus de réintégration que lui oppose tacitement la région Languedoc-Roussillon

de Montpellier, à la demande de l'Association des propriétaires du Cap et de défense du grand Agde, de l'Association Agde antique et moderne, de la société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

activité de soins en neurochirurgie ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé, d'ordonner la suspension de ladite décision ; 3°) de condamner l'Agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA00713 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alice CLARAMUNT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

[W] [H], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 19 mars 2014 par la juridiction de proximité de Nîmes, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon, société

, 8°/ au syndicat des cadres CGT CARSAT Languedoc Roussillon, 9°/ au syndicat CGT DRSM Languedoc Roussillon, 10°/ au syndicat FO DRSM Languedoc Roussillon, 11°/ au syndicat FO CARSAT Languedoc

Roussillon aux dépens de l'instance ; Rappelle que le présent jugement est exécutoire de droit ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 12 août et 17 novembre 2022, la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon demande au tribunal

SOLUTION ROUSILLON ANCIENNEMENT NOVALLANCE RH C/ [M] [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me SOREL,

La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel par déclaration du 13 janvier 2014.

Un mémoire, présenté par la société Eiffage construction Languedoc Roussillon (ECLR), représentée par Me Salesse, a été enregistré le 3 septembre 2025.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la CARSAT du Languedoc-Roussillon de sa demande tendant à la condamnation de M.

, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la caisse) a procédé à la liquidation d'une pension de retraite au nom de Saïd X... au titre de l'inaptitude au

pour l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Midi-Pyrénées, dont le siège est 35, boulevard des Récollets à Toulouse (31400), et l'UNICEM Languedoc-Roussillon

X...l'attribution d'une pension de retraite personnelle d'un montant mensuel de 839, 74 euros servie à compter du 1er janvier 2006, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la caisse