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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD000680005
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Roumanie (n o 57001/00, §§ 5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me Rodan dans l’affaire Preda et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005757414
25 mai 2021
25 mai 2021
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Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielleCH5 - JCP
67d36080bc3ec610466a7390
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 4] ROMANS HABITAT a donné à bail à Mme [W] [V] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101048
2 octobre 2013
2 octobre 2013
X..., mandataire liquidateur de la société Biche de Bère en liquidation judiciaire, assigné, ès qualités, par l'association des exploitants du centre commercial Marques Avenue Romans, en paiement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470756.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCH5 - JCP
67d36085bc3ec610466a7405
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 5] ROMANS HABITAT a donné à bail à M.
Source officielleCH5 - JCP
67d36088bc3ec610466a7458
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 5] ROMANS HABITAT a donné à bail à M.
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Y
6137256fcd5801467741db28
30 novembre 1994
30 novembre 1994
extrait de procès-verbal d'assemblée de copropriétaires, avait remis à la mairie, pour constituer un dossier d'enquête publique en vue de la municipalisation des voies et réseaux de la résidence Grande Romaine
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffbb
13 avril 1994
13 avril 1994
ministère des Affaires Culturelles que le site de Koenigshoffen est un des plus importants pour la ville de Strasbourg, que les vestiges correspondant à un quartier d'habitation de la bourgade gallo-romaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ac4
20 novembre 1975
20 novembre 1975
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PEUT A TITRE DE PENALITE RETENIR TOUT OU PARTIES DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A L'ASSURE QUI AURA VOLONTAIREMENT ENFREINT LE REGLEMENT DES MALADES; ATTENDU QUE ROMAN
Source officielleciv1
60794bab9ba5988459c439ad
21 juillet 1987
21 juillet 1987
X... a constitué avec son épouse une société civile immobilière, dénommée SCI Les Romanies, à laquelle a été apporté un immeuble faisant partie de la communauté ; que la Société générale, créancière de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026 la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86198
28 mai 2002
28 mai 2002
MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/00242) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 23 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 16 Août 2000 APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
. ***** Des relations de Monsieur Jacques Z...et de Madame Magalie X...sont issus deux enfants : - Roman, né le 11 avril 1997, - Allan, né le 11 janvier 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Deux enfants sont issus de leur union : Laureen, née le 6 mars 1990, et Romane née le 9 avril 1995.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officiellePage 51 sur 2415
TASSOT, Romane, TASSOT
14/07/2026
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MAIRE, Roman, Anthony, Tobias
14/07/2026
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Reveillere, Romane
14/07/2026
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ROMANOTTO, Noa, Damien, Elias
14/07/2026
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ROMANO H
14/07/2026
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