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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517460_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518304_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524445_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306387_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110578
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société CNP
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
X...n'est donc pas en mesure de percevoir ses revenus et de les utiliser de façon normale. La cour relève que la mesure de curatelle renforcée a été ordonnée pour une durée déterminée, que M.
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'autorisation de l'assemblée générale n'était donc pas un préalable nécessaire à la présente action introduite par Monsieur [P] [C] en sa qualité de gérant de la SCI DES GRANDS BOULEVARDS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110069
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. T... et H...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb5
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100025
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Il a donc l'obligation d'obtenir un résultat dans l'intérêt du client. Le garagiste doit toujours effectuer toutes les réparations strictement utiles et de façon efficace.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100277
13 avril 2023
13 avril 2023
[U], après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110717
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100763
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524114_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524180_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Belhadj, juge des référés, - les observations de Me Rosin, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officiellePage 51 sur 309