Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, le stade municipal de la commune de Villedaigne, avec plusieurs caravanes et véhicules utilitaires, et qu'ils ont procédé à des branchements sauvages et dangereux sur des armoires électriques et robinets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00820_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Robinet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202694_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
factures provenant d'un immeuble qui ne lui appartient pas ; - les volumes d'eau facturés ne correspondent pas à sa consommation réelle ; - sa santé s'est dégradée depuis qu'elle consomme l'eau du robinet
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
thermostatique 58.03 € TTC prix unitaire par radiateur Devis OCEA : 6.69 € TTC / répart / an + robinet thermostatique 79.13 € TTC prix unitaire par radiateur (OCEA est le prestataire qui gère actuellement
Source officielleChambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il apparaît par ailleurs que les malfaçons affectant les peintures des balcon/terrasse, le scellement du robinet, et la fissure de la cloison du séjour n'étaient pas apparentes à la réception en date du
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avec des trous notamment dans la cuisine ; des détériorations de portes de placard ainsi qu'un problème de coulissement sur les rails ; des rayures sur la plaque dans la cuisine ; une absence de robinetterie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- dès la réception du courrier 17 mars 2022, un lavabo a été installé à l’endroit des différents points d’eau présents sur le chantier ; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
16 mars 2022
de traite ancienne génération sont là en dépannage (depuis novembre 2010) ce sont eux qui servent à la traite ; - dans la première étable, à gauche en entrant, il y a un lactoduc en inox avec huit robinets
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5326d
25 mars 2003
25 mars 2003
publics, affiliée à une caisse de congés payés, a mis en place par accord d'entreprise du 18 février 1998 la réduction du temps de travail en application de la loi n 96-502 du 11 juin 1996, dite loi de Robien
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2e2
20 juin 2007
20 juin 2007
X... et, en conséquence, condamner l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel d'ancienneté, le conseil de prud'hommes retient qu'il n'est nullement contesté que l'accord "de Robien" qui n'a
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d79
5 mai 2004
5 mai 2004
cette prime a été versée en septembre 1997 comme en font foi les fiches de salaire versées au dossier ; qu'un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce72
17 décembre 2008
17 décembre 2008
son établissement du Loiret à titre de compensation de la réduction du temps de travail, en exécution d'un accord collectif signé le 19 août 1997 dans le cadre du volet défensif de la loi dite " de Robien
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société a présenté trois projets portant respectivement sur le développement de bâtons de ski dont les rondelles sont orientables mais résistantes, la conception d'un sac de ski sur roulettes pouvant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2044480-2161862
21 juin 2007
21 juin 2007
D’après le Gouvernement, toutes les cellules étaient dotées d’une cuvette de toilettes, d’un robinet, d’un bidon d’eau potable et d’une poubelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5d
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Quoiqu'il en soit, si la fiche d'intervention de VEOLIA du 7/ 11/ 2011 mentionne " changer RA fuite après CPT douille de purge " (soit changer robinet d'arrêt fuite après compteur douille de purge), intervention
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2069000-2195534
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le Gouvernement soutenait que le requérant avait été placé dans une cellule de 6,6 m 2 qui était équipée de toilettes et d’un lavabo pourvu d’un robinet et qui était chauffée par chauffage central.
Source officiellePCP JCP référé
68e409bb681ed727f2a442a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mise en conformité du gaz des logement, * remplacement des menuiseries et installation d’occultations, * condamnation de la pelle vide ordures, * remplacement des réseaux de distributions et pose de robinets
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb851
17 janvier 2023
17 janvier 2023
souffrir le passage, dans les parties privatives, des câbles, canalisations et conduits qui desserviraient des éléments d'équipements communs ou d'autres locaux privatifs, ainsi que l'implantation des robinets
Source officielle2ème Chambre
69fd7f18cdc6046d470456e6
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a également contesté devoir répondre de la robinetterie de l'appartement (robinets, lavabo, douche) par un message adressé à M. [N] (pièce n°8).
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0eaa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
suivants : - les portes coulissantes de placard de l'entrée de la maison, - la totalité de l'ameublement et de l'électroménager, l'ilôt central et l'évier dans la cuisine, - le meuble vasque, la robinetterie
Source officiellePage 51 sur 197
JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL
Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise
14/01/2026
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ROBIDEL S.A.R.L.
13/05/2025
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ROBIDEL S.A.R.L.
21/02/2024
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ROBIDEL S.A.R.L.
Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so
29/11/2023
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ROBIDEL DEVELOPPEMENT
18/10/2023
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