HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Roselyne

L'examen des pièces n° 11, 12 et 13 du défendeur met en évidence que par l'intermédiaire du compte BNP PARIBAS n°... de la SCI ROSELICE dont il est le gérant, Monsieur Y... a fait virer mensuellement du

Turkish national who was born in 1985, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır Özgün KILIÇ is a Turkish national who was born in 1980, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır Rozelin

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [X] [O] 25 ter rue Nationale 30300 BEAUCAIRE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Roseline

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31

Revest à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) de Mme Nicole, Roseline

Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

justifiée la demande de ce dernier d'interdire l'usage de ces toilettes aux tiers hormis à ses ayants droits ; qu'il résulte d'une convention sous seing privé du 28 Septembre 1984 entre Claudie C...et Roseline

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Roselyne X..., épouse Y..., demeurant ...,

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

de Carvalho, demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), prairie Bachelard, HLM 3, logement 7, 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol, lieudit Broulhac, 3°/ de Mme Roselyne

la société Siadoux, dont le siège social est à Graulhet (Tarn), rue Pasteur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Roselyne

DEMANDERESSE SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SAUNIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

] [M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/01/1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 4] non comparant / représenté par Me Roselyne

APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie ALBO,