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14 492 résultats pour « Rigel-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500131_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Fonds de dotation Univers C... de libérer l’Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra et la Casa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [K] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS CASA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301473_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à la SCI LSP Casa di Lume qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201811

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

ce dont il résultait qu'aucun litige potentiel ne pouvait exister entre la société Castres équipement et la société Esso s'agissant des 78 autres stations dans lesquelles la société Castres équipement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697952eecdc6046d47eb6edb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [E] [Y] n’ayant pas réglé les loyers attendus, la société CASA BONAY a résilié le contrat du 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Silva-Conin, représentant l'établissement public La Casa de Velázquez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL CASA a pour objet l’activité de holding de participation et de gestion de sociétés ainsi que l’activité de marchand de biens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402087_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un arrêté du 3 janvier 2024 dont Mme A demande la suspension de l'exécution, la maire de Saint-Cast-le-Guildo a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200244_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755656

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Cast est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203608_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant le centre communal d'action sociale de Saint Cast-le-Guildo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d8dc25a97f0381f4de2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Monsieur [J] reproche à la banque de ne pas avoir notifié à la SCI CASA la demande d'acceptation de cession de créance professionnelles valant notification et estime que si la SCI CASA avait reçu cette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037312048

Admin. suprême

6 août 2018

6 août 2018

La société Cast relève appel de cette ordonnance. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

France pour le compte de Mme [C] [N] à la Caisse des dépôts et consignation; - rappelle que les intérêts légaux sont de droit; - condamné la SAS Casa France aux dépens La SAS Casa France a interjeté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc59839

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SARL RESTAURANT 711 a confié des travaux de rénovation de ses locaux à la SAS CALTA PONSO'; le 14 novembre 2017, elle a souscrit un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros'; le 10 janvier 2018 aurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00571

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Equipements Général Electroniques et la Société de fabrication radioélectrique marocaine (la société SFRM) ont signé un contrat aux termes duquel la première devait équiper un avion fabriqué par la société Casa

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de la SARL Casa.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00654_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 2 : La société El Casa Le Kashmir est déchargée de l’obligation de payer la somme de 6 927 euros.

Source officielle